Emphytéose


Emphytéose
   Droit civil: bail de longue durée pouvant atteindre 99 ans portant sur un immeuble et conférant au preneur un droit réel

Lexique de Termes Juridiques . 2013.

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  • emphyteose — Emphyteose, Emphyteusis. Heritage baillé en emphyteose, Praedium emphyteuticum …   Thresor de la langue françoyse

  • emphytéose — EMPHYTÉOSE. s. f. Bail à longues années, pour dix, vingt, trente années, et qui peut durer jusqu à quatrevingt dix neuf ans. Les emphytéoses sont des espèces d aliénations, à cause de leur longue durée …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • emphyteose — EMPHYTEOSE. s. f. Bail à longues années, qui peut durer depuis dix ans jusques à quatre vingt dix neuf. Les emphyteoses sont des especes d alienations par leur longue durée …   Dictionnaire de l'Académie française

  • Emphytéose — Bail emphytéotique Le Bail emphytéotique ou emphytéose (parfois emphythéose, du grec ἐμφύτευσις emphuteusis, « action de planter ») est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent 99 ans mais pouvant atteindre 999 ans dans… …   Wikipédia en Français

  • emphytéose — (an fi té ô z ) s. f. Terme de droit. Convention par laquelle un propriétaire cède la jouissance d un héritage pour un temps très long, ou même à perpétuité, sous la réserve d une redevance. HISTORIQUE    XVIe s. •   Baux d heritages à emphyteuse …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • EMPHYTÉOSE — s. f. T. de Jurispr. Bail à longues années, qui peut durer jusqu à quatre vingt dix neuf ans. Les emphytéoses sont des espèces d aliénations, à cause de leur longue durée …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • EMPHYTÉOSE — n. f. T. de Jurisprudence Sorte de bail à long terme qui peut durer jusqu’à quatre vingt dix neuf ans. Les emphytéoses sont des espèces d’aliénations, à cause de leur longue durée …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Emphyteose Moanda — Emphytéose Moanda L’emphytéose Moanda est un projet industriel, économique et politique visant au développement de la province du Bas Congo en République démocratique du Congo et plus généralement de l’ensemble du bassin du fleuve et des régions… …   Wikipédia en Français

  • Emphytéose Muanda — Emphytéose Moanda L’emphytéose Moanda est un projet industriel, économique et politique visant au développement de la province du Bas Congo en République démocratique du Congo et plus généralement de l’ensemble du bassin du fleuve et des régions… …   Wikipédia en Français